ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS
L’assemblée des délégués est composée des représentants des communes membres du syndicat.
Chaque commune membre du syndicat désigne deux délégués.
Le Syndicat pour l’alimentation en eau des communes de la Haute-Ajoie compte à ce jour 7 communes membres. Il s’agit des communes mixtes de Basse-Allaine, Bure, Courchavon-Mormont, Courtedoux, Fahy, Grandfontaine et Haute-Ajoie.
L’assemblée des délégués se réunit ordinairement deux fois par année, au printemps pour l’examen des comptes de l’exercice écoulé et en décembre pour adopter le budget de l’année suivante et procéder aux élections conformément au règlement d’organisation.
ORGANIGRAMME
CONSEIL SYNDICAL
Le conseil syndical se compose d’un représentant par commune membre du syndicat.
Les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée des délégués pour la durée de la législature et rééligibles.
Le conseil syndical peut s’adjoindre les services d’un consultant technique externe sans voix décisionnelle.
Attributions
Le conseil syndical est l’autorité exécutive du syndicat.
Il administre toutes les affaires qui lui sont dévolues par les lois, décrets et ordonnances de l’Etat, par les règlements du syndicat ou de l’assemblée des délégués. Il liquide toutes les affaires du syndicat qui ne sont pas dévolues à un autre organe.
Le conseil syndical se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
ORGANIGRAMME
RÈGLEMENT D’ORGANISATION
Le règlement d’organisation du SEHA, adopté par l’Assemblée des délégués du Syndicat le 1er décembre 2020, a été approuvé par le Gouvernement de la République et Canton du Jura le 2 février 2021.
Le conseil syndical a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Le règlement ainsi que la décision d’approbation peuvent être consultés auprès des secrétariats communaux des communes membres ainsi qu’auprès du secrétariat du SEHA à Bure durant le délai légal.
L’entrée en vigueur du règlement d’organisation du SEHA a été publiée dans le Journal Officiel no 6 du 18 février 2021.